Conditions Générales de Vente B2C

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 27 août 2023

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL https://ikori-epices.fr (ci-après, le « Site »), est édité par :

IKORI SAS, société au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S. De Le Mans sous le numéro 889 061 784,
dont le siège social est situé au 39 Rue Robert Montagne – 72000 Le Mans - FRANCE,
représentée par Mr NADAUD Brice dument habilité(e),

(Ci-après désigné « IKORI»).

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par IKORI sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par IKORI.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne des différents Produits (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'une description sous la forme de textes mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les images et photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – CREATION DE COMPTE / ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client a 3 possibilités :

• Passer commande sans créer de compte client personnel, le Client devra tout de même fournir son nom, prénom, e-mail et l'adresse de livraison pour pouvoir gérer la commande et la livraison
• Passer commande en se connectant sur son compte personnel client déjà créé, cela permet au Client de visualiser l'ensemble de ses Commandes déjà réalisées sur le Site, visualiser les factures, le suivi de la livraison, ses potentiels codes de réduction.
• Passer commande après avoir créer son compte personnel Client

La création de compte personnel ou espace client est facultative. Une fois le compte ou espace personnel créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai IKORI, dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un e-mail lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, IKORI sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

IKORI s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de IKORI, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, IKORI en informera le Client par e-mail, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• Livraison partielle de la commande en attente du ré-approvisionnement du Produit indisponible,
• Le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, IKORI n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de valider sa commande.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sont disponibles à tout moment sur le site et consultable par le Client avant et après le passage de sa commande.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. IKORI conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Pour les clients ayant un compte ou espace personnel sur le Site, la facture numérique est disponible depuis leur compte. Pour les clients n'ayant pas de compte personnel créé, la facture numérique est automatiquement envoyée à l'e-mail lors de la confirmation de commande. IKORI conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout e-mail qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse e-mail que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client ou bien si aucun espace client n'a été créé par le Client, à l'adresse e-mail fournie par le Client lors de sa commande.

IKORI se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que IKORI lui a fait parvenir.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de IKORI.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de IKORI ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

L'ouverture d'un compte client et le passage d'une commande sont ouverts aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'ouverture d'un compte client n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'ouverture d'un compte client est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, IKORI se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, IKORI se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

IKORI utilise la solution de paiement en ligne e-Transactions du Crédit Agricole pour toutes les paiements en carte bancaires et la solution de paiement PayPal.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire
Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de IKORI, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Paiement par PAYPAL
Le Client possède déjà un compte sur PAYPAL utilisé par IKORI. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, IKORI pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Les prix des Produits en vigueur lors de la commande sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) française applicable au jour de la commande.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que IKORI serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte à l'étape du panier et avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande. Après la validation de sa commande, le Client recevra également un courrier électronique (e-mail) pour confirmer sa commande avec un récapitulatif.

Les frais de livraison sont variables en fonction du mode de livraison choisi et sont proportionnels au poids total des produits commandés.

A tout moment et sans préavis, IKORI se réserve le droit de modifier les prix des Produits et frais de livraison sans pour autant que ces modifications n'aient d'impact sur les commandes déjà acceptées avant la mise en place de ces modifications.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre IKORI et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Après avoir sélectionnés les produits et les avoir mis dans son panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « commander ». Après avoir validé son panier, une adresse de livraison et un mode de livraison lui seront demandés pour choisir directement sur le Site. Lors de l'étape de paiement, le Client devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite payer. Après avoir pris connaissance des CGV, le Client devra cocher la case « J'ai lu les conditions générales de ventes et j'y adhère sans réserves » et cliquera sur « commande avec obligation de paiement ». Le clic sur le bouton «Commande avec obligation de paiement »  vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par IKORI sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par IKORI sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre IKORI et ses Clients.

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

• de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
• de livraison dépassant les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que IKORI ait été enjointe, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

La commande peut être résolue par IKORI en cas :

• de refus de l'acheteur de prendre livraison ;
• de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

IKORI reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port. .

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine, Corse incluse, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

IKORI propose les modes de livraisons suivants :

• Colissimo - Livraison Point Relais
• Colissimo - Livraison à domicile avec signature
• Retrait en click & collect à notre siège social aux heures identiquées

Les livraisons sont réalisées du lundi au vendredi inclus.

Le client est libre de choisir le mode de livraison qu'il préfère directement sur le Site.

Si le Client choisit une livraison en Point relais, il devra choisir la livraison dans un point relais de son choix. Le colis sera envoyé par IKORI à l'adresse du Point Relais sélectionné par le Client.

Si le client choisir une livraison à domicile ou bureau, il devra indiquer l'adresse de livraison. Le colis sera envoyé par IKORI à l'adresse fournie par le Client.

Le détail des conditions de livraison sont détaillés dans la page « Livraison » sur le Site.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

IKORI s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés à titre indicatif en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, IKORI adressera un e-mail indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de IKORI ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception, selon le mode de livraison choisi lors de la commande par le Client.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à IKORI. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après Formulaire de rétraction.

IKORI adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à IKORI:

• nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste, auquel cas, IKORI récupèrera le Produit à ses frais.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produit avec une Durée Limite de Consommation - DLC);
• de fourniture de biens ou produits qui ont été descellés ou abimés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

IKORI remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de IKORI.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 12 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter IKORI:

• au numéro suivant 09 50 66 91 96 du lundi au vendredi
• par e-mail à hello@ikori-epices.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

IKORI est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de IKORI au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

lKORI se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

IKORI ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, IKORI ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

IKORI ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, IKORI ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de IKORI serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir IKORI contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser IKORI de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
• vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ; vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion). Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Article 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par IKORI, veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité »). Vous pouvez à tout moment consulter ce document disponible sur le Site.

Article 16 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par IKORI. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que IKORI ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, IKORI ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que IKORI ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par IKORI. IKORI invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de IKORI au cas par cas.

Article 17 –  DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et IKORI. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de IKORI et de IKORI relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

IKORI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, IKORI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que IKORI ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

IKORI conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin. 

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente

En s’inscrivant ou en passant commande sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par IKORI ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.